D*Trading

Conditions

Termes et conditions

Dernière modification : 10 septembre 2026

Les présents termes régissent l'utilisation du site, des formations, du Club des Initiés et des autres services offerts par D*Trading. Les conditions particulières présentées au moment de l'achat font partie du contrat conclu avec le client.

1. Acceptation et admissibilité

L'utilisation du site, l'inscription ou l'achat d'un produit ou service suppose que les présents Termes, la Politique de confidentialité, la Décharge de responsabilité et les conditions particulières de l'offre ont été portés à la connaissance du client. Les services sont réservés aux personnes âgées de 18 ans ou plus ayant la capacité de conclure un contrat.

Les modifications mineures peuvent être publiées avec une nouvelle date de mise à jour. Toute modification substantielle touchant un service déjà acheté, le prix, la durée, les accès ou l'utilisation des renseignements personnels sera communiquée de manière appropriée et ne réduira pas rétroactivement les droits acquis, sous réserve des lois applicables.

2. Nature et étendue des services

D*Trading offre des services éducatifs liés au trading et à l'investissement. Le contenu exact, la durée, les dates de début et de fin, les accès permanents, les services temporaires, le nombre de rencontres, les modalités de coaching et les autres avantages sont ceux indiqués dans l'offre et le contrat acceptés au moment de l'achat.

D*Trading ne fournit aucun conseil financier, fiscal, juridique ou comptable personnalisé et ne garantit aucun résultat. Chaque client demeure responsable de ses décisions, conformément à la Décharge de responsabilité.

3. Comptes et sécurité

Chaque accès est personnel, confidentiel, non transférable et limité au client inscrit. Le client doit protéger ses identifiants et informer D*Trading sans délai de tout accès non autorisé. Le partage de compte, la revente, le prêt d'accès et l'utilisation automatisée non autorisée sont interdits.

4. Prix et modalités de paiement

Les prix sont indiqués en dollars canadiens. Les taxes, le montant total, la fréquence des paiements, les dates d'échéance et les autres frais applicables sont communiqués avant la conclusion de la transaction.

Lorsque plusieurs modalités sont offertes, le prix total du plan de paiement peut être supérieur au prix exigé pour un paiement unique. Chaque modalité constitue un prix et un échéancier distincts présentés avant l'achat. Un plan de paiement n'est pas un abonnement mensuel : il répartit le prix total du forfait choisi selon l'échéancier accepté, sous réserve de tout droit de résiliation prévu par la loi.

Lorsqu'un plan en deux versements est choisi, le premier versement peut représenter 50 % du prix total de ce plan et le second 50 %, selon les dates indiquées au contrat. Toute autre structure de versements est celle expressément acceptée au moment de l'achat et doit respecter les lois applicables.

5. Accès conditionnel et accès à vie

Lorsque le forfait comprend un accès dit « à vie » à l'Académie ou à des formations spécifiques, cet accès permanent est acquis uniquement après le paiement complet de tous les versements prévus au contrat. Pendant la période de paiement, l'accès est conditionnel et demeure assujetti au respect de l'échéancier convenu.

L'accès à vie vise uniquement l'Académie et les formations expressément identifiées comme telles dans l'offre achetée. Il n'inclut pas automatiquement les futures formations, les nouvelles éditions majeures, le Club des Initiés, la bibliothèque évolutive, les webinaires, les MasterClass, Discord, les analyses, le coaching, les indicateurs ou les autres services offerts pour une durée déterminée.

L'accès est personnel et non transférable. Sous réserve des lois applicables, il demeure disponible pendant la durée d'exploitation du produit et de la plateforme par D*Trading. D*Trading peut faire évoluer la plateforme ou remplacer un mode d'accès par une solution raisonnablement équivalente.

6. Paiement manqué

En cas de paiement manqué, D*Trading peut effectuer de nouvelles tentatives, aviser le client et suspendre temporairement l'ensemble des accès jusqu'à la régularisation du compte. Une fois le paiement régularisé, les accès peuvent être rétablis.

Si le défaut n'est pas corrigé dans le délai indiqué dans l'avis, D*Trading peut résilier les accès, y compris l'accès conditionnel à l'Académie et aux formations. Aucun accès permanent n'est acquis tant que le prix total prévu n'a pas été payé. Cette disposition s'applique sous réserve des droits de résiliation, de remboursement et des autres protections obligatoires du consommateur.

7. Annulation, résiliation et remboursements

Les modalités d'annulation et de remboursement propres à chaque offre sont présentées avant l'achat et dans le contrat applicable. Sauf lorsqu'une loi accorde un droit d'annulation, de résiliation ou de remboursement, les sommes correspondant aux services déjà fournis et aux contenus déjà rendus accessibles ne sont pas remboursables en raison d'une inactivité, d'un changement d'objectif ou d'une décision volontaire de ne plus utiliser les services.

Aucune disposition des présents Termes ne limite les droits impératifs prévus par la Loi sur la protection du consommateur ou par toute autre loi applicable. Lorsqu'un remboursement est dû ou approuvé, il est généralement effectué sur le mode de paiement utilisé lors de l'achat.

8. Durée des services

Les accès au Club, à la bibliothèque, à Discord, aux analyses, aux rencontres, au coaching, aux webinaires, aux MasterClass, aux indicateurs et aux autres services récurrents prennent fin à la date prévue dans l'offre, même lorsque certains contenus du forfait deviennent accessibles de façon permanente après paiement complet. Les rencontres non utilisées et les reports sont régis par les conditions particulières du forfait.

9. Comportements interdits et résiliation

D*Trading peut suspendre ou résilier un accès notamment en cas de non-paiement, de fraude, de partage de compte, de reproduction ou redistribution non autorisée, de sollicitation commerciale auprès des membres, de promotion non autorisée, de harcèlement, de comportement perturbateur, d'atteinte à la confidentialité, de tentative d'extraction de contenus, méthodes, indicateurs ou ressources, ou d'utilisation de ceux-ci pour développer, exploiter ou promouvoir un service concurrent.

D*Trading se réserve également le droit d'évaluer et, lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour protéger ses intérêts commerciaux, sa propriété intellectuelle, sa communauté ou ses renseignements confidentiels, de suspendre ou résilier l'accès d'une personne qui exploite, représente, promeut ou adhère activement à un service directement concurrent. Une simple consommation personnelle de contenu éducatif offert par un tiers ne constitue pas automatiquement un motif de résiliation. Toute décision est prise de bonne foi, selon les circonstances et sous réserve des lois applicables.

10. Propriété intellectuelle

Tous les contenus, notamment les formations, vidéos, guides, textes, indicateurs, logiciels, graphiques, marques, logos, analyses, modèles, devoirs et documents, sont protégés. Sauf autorisation écrite, il est interdit de les reproduire, enregistrer, télécharger contrairement aux fonctions permises, adapter, distribuer, revendre, rendre publics ou utiliser pour former des tiers ou créer un produit concurrent.

11. Enregistrements

Les appels de vente, rencontres de coaching, webinaires et autres séances peuvent être enregistrés. Un avis est fourni avant ou au début de l'enregistrement et le consentement requis est obtenu lorsque la loi l'exige. Les enregistrements peuvent servir à fournir le service, documenter les échanges, assurer le suivi, contrôler la qualité, former l'équipe et améliorer les services. Leur traitement est régi par la Politique de confidentialité.

Aucun enregistrement identifiant un participant n'est diffusé publiquement à des fins promotionnelles sans une autorisation supplémentaire appropriée, sauf lorsque la séance était clairement annoncée comme destinée à la publication.

12. Plateformes et services tiers

D*Trading utilise des plateformes et fournisseurs tiers. Leur disponibilité, leurs fonctionnalités et leurs conditions peuvent changer. D*Trading peut remplacer un fournisseur ou une plateforme lorsque nécessaire et n'est pas responsable des interruptions ou actes d'un tiers hors de son contrôle, sous réserve des lois applicables.

13. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par les lois applicables, D*Trading et les personnes qui participent à la prestation de ses services ne sont pas responsables des décisions de trading ou d'investissement du client ni des pertes financières qui en découlent. Les limitations détaillées figurent dans la Décharge de responsabilité, qui fait partie des documents applicables à l'utilisation des services.

Aucune disposition n'exclut une responsabilité qui ne peut légalement l'être, notamment en cas de faute intentionnelle ou lourde ou relativement à un préjudice corporel ou moral.

14. Confidentialité

Les renseignements personnels sont traités conformément à la Politique de confidentialité. Le client doit également respecter la confidentialité des renseignements, documents et échanges auxquels il accède dans les communautés, rencontres et services de D*Trading.

15. Droit applicable

Les présents Termes sont régis par les lois du Québec et les lois fédérales du Canada qui y sont applicables. Sous réserve des droits impératifs du consommateur et des règles de compétence applicables, les litiges sont soumis aux tribunaux compétents du Québec. Rien dans cette disposition ne prive un consommateur d'un tribunal ou d'un recours auquel il a droit en vertu de la loi.

16. Contact

Toute question concernant les présents Termes ou un forfait peut être envoyée à team@dtrading.netou à l'adresse suivante : 102, avenue de la Plage, Magog (Québec) J1X 5V3, Canada.

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